Politique de confidentialité — Nicolas-Dubois & Associés

Responsable de traitement

NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES — SELARL d'avocats, 22 Faubourg Victor Hugo, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. Contact : cabinetnicolas@ndsavocats.fr

Données collectées

Le cabinet collecte uniquement les informations que vous transmettez via les formulaires de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, objet de la demande, et les éléments que vous choisissez de communiquer.

Le formulaire destiné aux victimes peut recueillir des données relatives à votre santé — nature de l'accident, date, durée d'hospitalisation, description de votre situation. Ces informations constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et font l'objet d'une protection renforcée.

Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité.

Cartes : la page Contact affiche des plans d'accès fournis par Google Maps (Google Ireland Limited). Le chargement de ces cartes transmet votre adresse IP aux serveurs de Google, qui peut déposer des cookies via ce service. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.

Base légale

Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Finalité

Permettre au cabinet d'étudier votre demande et de vous recontacter. Aucune autre utilisation, aucune cession à des tiers, aucune prospection commerciale.

Destinataires

Les seuls avocats et personnels du cabinet, tenus au secret professionnel en application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Vos informations ne quittent pas le cabinet.

Durée de conservation

À compléterDurée de conservation des demandes reçues via les formulaires, à fixer par le cabinet — par exemple 3 ans après le dernier contact pour une demande restée sans suite, et la durée légale de conservation du dossier lorsqu'un mandat est confié.

Hébergement des données

À compléterNom de l'hébergeur et localisation des serveurs. Point sensible ici : le formulaire victime traite des données de santé, dont l'hébergement est encadré.

Polices de caractères

À arbitrerLes polices du site sont appelées depuis Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à un serveur tiers. Héberger les polices sur le serveur du cabinet supprime ce transfert et le sujet avec.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour les exercer, écrivez à cabinetnicolas@ndsavocats.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les demandes transmises via les formulaires sont acheminées directement au cabinet.