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Actualité judiciaire

Les commentaires du cabinet Nicolas-Dubois & Associés sur les décisions des tribunaux, des cours d'appel et de la Cour de cassation.

Actualité judiciaire
24 Septembre 2026

Eau potable en Guadeloupe : la justice ouvre un nouveau chapitre

Coupures à répétition, problèmes de qualité, pollution au chlordécone… Après plusieurs années de mobilisation, le dossier de l’eau en Guadeloupe vient de franchir une éta

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Actualité judiciaire
Septembre 2026

Le procès autour de la mort de “La Maff”, avec une condamnation à 20 ans de réclusion criminelle.

5 ans après la mort de Ludrick Morentin, connu sous le surnom de « La Maff », la cour d’assises de Basse-Terre a rendu son verdict. Achille Bougouneau, âgé de 39 ans,

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Actualité judiciaire
23 Septembre 2026

La rixe au coutelas au Gosier : dans quelles conditions la légitime défense peut-elle être reconnue ?

Une violente altercation au coutelas survenue en plein centre du Gosier a récemment beaucoup fait parler en Guadeloupe. Au-delà des images largement diffusées sur les rés

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Indemnisation des victimes
29 mai 2026

Imprudence de la victime : la Cour de cassation limite le partage de responsabilité

Un organisateur qui n'a pas donné de consignes de sécurité ne peut plus réduire l'indemnisation en invoquant l'imprudence de la victime.

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Indemnisation des victimes
29 mai 2026

Préjudice d'anxiété : le délai pour agir passe de cinq à dix ans

En qualifiant l'anxiété de conséquence d'un dommage corporel, la Cour de cassation double le délai de prescription.

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